FAQ

La société Oyonnax Bio-Chaleur est en charge de l’exploitation, de la maintenance et du suivi clientèle du réseau de chaleur d' Oyonnax

Qui sommes-nous?

Les réseaux de chaleur sont un Service Public Local. A ce titre, notre solution énergétique est soumise aux mêmes lois de concurrence que les autres énergies présentes sur le territoire. La société Oyonnax Bio-Chaleur est seule exploitante du réseau de chaleur communal.

La ville d'Oyonnax est l’autorité délégante du réseau de chaleur sur son territoire. Cela signifie qu’elle est propriétaire des installations. La ville d'Oyonnax a délégué la création, le développement et l’exploitation de son réseau à Oyonnax Bio-Chaleur, devenant ainsi l’entreprise concessionnaire. Les relations de l’autorité délégante et du concessionnaire sont définies par une DSP (Délégation de Service Public). Ce contrat est d’une durée de 20 ans, à l’issue de laquelle l’exploitation du service sera remise en concurrence. Dans le cadre du service public local qu’il remplit au nom de la Collectivité, le concessionnaire est tenu à la transparence de son activité. Cette transparence est assurée par le compte rendu d’exploitation annuel.

La société Oyonnax Bio-Chaleur est une SA et à ce titre une entreprise de droit privé. Chargée d’un service public local par l’agglomération, elle est tenue aux mêmes exigences d’égalité de traitement et de transparence que toute entité de gestion publique.

La société Oyonnax Bio-Chaleur assure la gestion et le développement du réseau dans le périmètre défini par l’agglomération dans le cadre du contrat de délégation de service public. Ce périmètre peut être sujet à modifications.

L’Abonné peut solliciter les services d’Idex Energies pour la gestion de son réseau secondaire. De fait, cette prestation est également dans le cœur de métier de l’entreprise. Cette gestion peut ainsi être le fait de l’entreprise délégataire du réseau primaire, dans certains cas.

La chaleur véhiculée par le réseau de chaleur d'Oyonnax est issue à plus de 80 % de l'utilisation de la biomasse, grâce aux 2 chaudières de 5 et 6 MW installées dans la nouvelle chaufferie de Bellevue. Les 20 % restants sont produits par la combustion de gaz naturel sur les 2 autres sites de La Forge et de La Plaine.

Les tarifs sont révisés mensuellement sur la base d’indices publiés et disponibles à tout un chacun. Ces indices, ainsi que la formule de révision, sont contenus dans le Règlement de Service.

Le réseau de chaleur fournit uniquement les calories nécessaires au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments. L’ECS produite en sous-station est directement acheminée vers les robinets via les réseaux collectifs du bâtiment. L’énergie de chauffage transite également par des réseaux collectifs dédiés. Elle peut être restituée dans les locaux sous forme de radiateurs, de centrales à air pulsé, ou encore via un plancher chauffant.